Le statut d’auto-entrepreneur, ou de micro-entrepreneur, est à la mode depuis quelques années. De plus en plus d’entrepreneurs font ce choix chaque année pour lancer leur projet entrepreneurial. Mais le connaissent-ils vraiment ? Je vais essayer de te présenter de la façon la plus claire et la plus large possible ce régime qui dispose certes d’avantages, mais également d’inconvénients pour que tu puisses prendre choisir ton statut dans les meilleures conditions possibles.
Si tu réfléchis à d’autres statuts n’hésites pas à lire l’article dédié : Quel statut choisir pour ton entreprise?
Comprendre le statut de la microentreprise
Avant toute chose, il semble important que tu comprennes exactement ce qu’est un auto-entrepreneur. Lorsque tu crées ton entreprise, tu as le choix entre deux grandes catégories de statuts, d’un côté les ENTREPRISES INDIVIDUELLES, de l’autre les SOCIETES.
Dans la première, on trouve les statuts de l’EI et de l’EIRL (attention, ce dernier a disparu durant l’année 2022, pour ne laisser place qu’à l’EI).
Dans la seconde on trouve des sociétés que tu peux créer tout seul (EURL ; SASU) et celles que tu dois créer à plusieurs en t’associant (SARL, SAS, SA, SCI, SCOP, etc.).
Ce sont les statuts juridiques que tu peux utiliser pour créer ton entreprise. Mais je ne t’ai pas encore parlé de microentreprise. C’est normal ! La microentreprise n’est pas un statut juridique, il s’agit d’un régime fiscal et social, permettant une simplification du calcul des impôts et des charges sociales, au sein d’un statut juridique. Si tu décides donc de créer une microentreprise, tu crées en réalité une entreprise individuelle ou une société sous le régime fiscal et social de la micro.
Cela permet de créer une entreprise plus facilement (avec des démarches administratives à la création et à la gestion simplifiées). Tu pourras donc choisir entre L’EI (Entreprise Individuelle) ou l’EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée)
Les Avantages du statut
Commençons par la partie sympa : les avantage du statut
1/ Ouvert à « presque » tous
Si tu souhaites créer une entreprise, il y a de forte chance que tu puisses la créer avec le format de la microentreprise. Que tu souhaites en faire ton activité principale ou une activité secondaire en plus d’un autre statut (étudiant, salarié, demandeur d’emploi, fonctionnaire, retraité, etc.) tu pourras envisager la microentreprise si :
– tu es majeur ou mineur émancipé
– tu n’as pas déjà un statut de travailleur non salarié
– tu as une adresse en France, ou, si tu es ressortissant hors UE, tu es titulaire d’une carte de séjour temporaire autorisant l’ouverture d’une entreprise en France
Il existe également des secteurs d’activités exclus du régime :
– les activités agricoles rattachées à la sécurité sociale agricole (MSA), qui on leur propre régime micro
– Les activités libérales ne relevant pas des caisses de retraites de la CIPAV ou de la SSI. Sont donc exclus les professions juridiques et judiciaires (notaires, huissiers de justice, commissaires-priseurs, avocats, etc.) ; Les professions de la santé (médecin, chirurgien, pharmacien, infirmiers, podologue, orthoptistes, etc.); les agents généraux et d’assurances et enfin les Experts-comptables et commissaires aux comptes.
– les activités assujetties à la TVA immobilières (Marchands de biens, agents immobiliers, etc.)
– les activités de locations d’immeubles
– les activités artistiques affiliées à la maison des artistes.
Mais cela laisse encore une grande palette d’activités (commerciales, artisanales ou libérales) que tu peux envisager.
2/ C’est simple !
Comme évoqué en préambule, l’administratif de la création et/ou de la gestion d’une microentreprise est relativement simple. Le régime a d’ailleurs été créé dans ce sens : rendre accessible la création d’activité à un maximum de personnes.
L’entreprise peut être créée « facilement » en ligne en quelques minutes mais cela nécessite malgré tout de bien se renseigner, voir se former, afin de ne pas faire d’erreur dans les choix que tu feras.
Une fois ton entreprise créée la simplicité administrative principale dont tu bénéficieras est l’allégement comptable dont dispose le régime :
- Tu n’es pas assujetti à la TVA dans un premier temps
- le calcul des cotisations sociales et fiscales est simplifié
Tu n’auras que des déclarations de Chiffres d’Affaires à réaliser, tu n’auras pas à tenir une comptabilité au quotidien.
3/ Calcul de tes cotisations sociales et fiscales
C’est là que va te servir ton relevé de Chiffre d’Affaires : faire tes déclarations à l’URSSAF et aux impôts. Ces déclarations peuvent être au choix mensuelles ou trimestrielles et définiront le montant des charges sociales que tu auras à payer en prorata de ton Chiffre d’Affaires : plus tu as d’activité plus tu paies, mais si tu n’as pas d’activité, tu n’as rien à payer (du moins au niveau de ces 2 charges là).
Les cotisations sociales
Le Régime microsocial est simple, tu déclares ton Chiffre d’Affaires de la période (mensuel ou trimestriel), en fonction des différentes catégories d’activités et un pourcentage de cotisations s’applique dessus :
- Pour toutes les activités liées à L’achat/ revente de marchandises, les prestations d’hébergement (hors location de locaux d’habitation meublés) et la fourniture de denrées: 12,8 % du CA
- Pour les autres activités de prestations de services, qu’elles soient commerciales ou artisanales et les professions libérales non réglementées : 22 % du CA.
- Pour les professions libérales réglementées : 22.2% du CA
- Pour les locations de meublé de tourisme classés : 6% du CA
Petit Exemple !
10 000 € de fourniture de fenêtre et 3 000 € de pose
10 000 € (achat / revente) x 12,8% = 1280 €
3 000 € (prestations de services) x 22% = 660 €
Il devra donc payer pour la période 1 280 € pour son activité d’achat revente ET 660 € pour son activité de prestation de service.
Soit un total de 1 940 € de cotisations sociales pour son activité de 13 000 € de CA.
A cela s’ajouteront des cotisations à la formation professionnelle, afin de te permettre d’avoir des droits à la formation. Cette contribution est également au prorata de ton CA :
- 0,10 % pour les commerçants et les activités libérales non réglementées
- 0,20 % pour les activités libérales réglementées et les prestations de services
- 0,30 % pour les artisans
- des cotisations pour les chambres consulaires
Mon conseil afin d’assurer ces quelques cotisations supplémentaires :
- Conserve pour toutes les activités liées à L’achat/ revente de marchandises, les prestations d’hébergement (hors location de locaux d’habitation meublés) et la fourniture de denrées : 15 % du CA pour ces charges
- Conserve pour les autres activités de prestations de services, qu’elles soient commerciales ou artisanales et les professions libérales : 22 % du CA.
Astuces
1/ Conserve pour toutes les activités liées à L’achat/ revente de marchandises, les prestations d’hébergement (hors location de locaux d’habitation meublés) et la fourniture de denrées : 15 % du CA pour ces charges
2/ Conserve pour les autres activités de prestations de services, qu’elles soient commerciales ou artisanales et les professions libérales : 22 % du CA.
Astuces
Les cotisations fiscales
En ce qui concerne ton imposition sur le bénéfice de l’entreprise, tu auras 2 choix en microentreprise : Le régime dit libératoire ou le régime micro, dit « standard »
- Le régime micro – dit « standard » consiste à un abattement forfaitaire sur ton Chiffre d’Affaires avant de le passer à l’impôt sur le revenu (IR)
| Activité exercée | Taux d’abattement |
|---|---|
| Activités liées à L’achat/ revente de marchandises, les prestations d’hébergement (hors location de locaux d’habitation meublés) et la fourniture de denrées | 71 % |
| Prestations de services BIC | 50 % |
| Prestation de services BNC et activités libérales | 34 % |
- Le régime libératoire, quant à lui permet de payer directement un pourcentage de son CA et d’être « libéré » de l’impôt sur le revenu concernant l’activité de la microentreprise.
| Activité exercée | Taux d’abattement |
|---|---|
| Activités liées à L’achat/ revente de marchandises, les prestations d’hébergement et la fourniture de denrées | 1 % |
| Prestations de services BIC | 1,7 % |
| Prestation de services BNC et activités libérales | 2,2 % |
Petit Exemple !
1/ S’il décide de profiter de l’abattement forfaitaire, alors
10 000 € – (71% des 10 000 € de vente) = 2 900 €
3 000 € – (50 % des 3 000 € de prestations) = 1 500 €
il devra donc ajouter à sa déclaration de revenu 2900 € + 1500 € soit 4 400 €
le calcul précis de son impôt n’est pas possible sans connaitre toutes les informations le concernant, mais si l’on considère une imposition à 11% , il devra alors payer 484 €
2/ S’il décide de profiter de l’impôt libératoire , alors
10 000 € * 1% : 100 €
3 000 € * 1,7% = 51 €
Il devra aux impôts 100 € +51 € = 151€
Attention !
Les inconvénients de la microentreprise
Malheureusement, comme tout statut juridique, ce régime à également des inconvénients
1/ Seuils de Chiffre d’Affaires
La microentreprise dispose de seuil de CA.
Si tu dépasses ces montant de CA 2 années consécutives, l’administration considère que tu ne relèves plus du régime de la microentreprise et te fait changer de régime automatiquement
| Activités | Montant de Chiffre d’Affaires maximum réalisable |
|---|---|
| activités de vente de marchandises, d’objets, de fournitures de denrées à emporter ou à consommer sur place, les prestations d’hébergement | 176 200 € |
| prestations de services relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), les professionnels libéraux | 72 600 € |
Il existe également un seuil intermédiaire, avant lequel tu n’es pas assujetti à la TVA, et après lequel tu dois te mettre à la facturer :
| Activités | Seuil de la franchise de TVA |
|---|---|
| activités de vente de marchandises, d’objets, de fournitures de denrées à emporter ou à consommer sur place, les prestations d’hébergement | 94 300 € |
| prestations de services relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), les professionnels libéraux | 36 500 € |
Lors de ton dépassement de ses seuils, tu dois changer ton organisation et te mettre à appliquer de la TVA sur tes factures à partir du premier jour du mois de dépassement.
Petit Exemple !
s’il augmente son activité de main d’oeuvre et réalise :
* en janvier 5 000 €
* en Février 4 500 €
* en mars 5 500 €
* en avril 5 000 €
*en mai 6 000 €
* en juin 6 000 €
il aura donc réalisé sur les 6 premiers mois de l’année 32 000 € de CA ht
Au mois de juillet, il réalise 5000 € de CA ht. Il dépasse donc durant ce mois le seuil de 36 500 € Ht et devra donc appliqué de la TVA à partir du 1er juillet. Certaines de ses factures devront donc être revues pour y appliquer de la TVA s’il n’a pas anticipé ce dépassement.
2/ La simplicité de la microentreprise
Tu es étonné de voir la simplicité comme un inconvénient? c’est normal, je te concède que c’est un peu contre intuitif.
Pourtant, avec l’expérience que j’ai pu accumuler dans l’accompagnement des entrepreneurs la plupart des micro entrepreneurs ont le même défaut : ils ne savent pas où ils en sont. Et cela est du au fait qu’il n’y ait pas de comptabilité à faire.
Cependant, il s’agit d’un allégement légal, dans la pratique, je te conseille malgré tout de suivre une comptabilité, ce qui te permettra de savoir exactement où en est ton entreprise, quels sont les paiements à venir (qu’ils soient entrant ou sortant) et vérifier régulièrement que le régime micro est encore adapté à ton activité.
3/ Les charges sociales et fiscales
Bien que le régime de la microentreprise soit un avantage en terme de facilité de calcul des cotisations fiscales et sociales, cette simplicité peut devenir un inconvénient :
Les charges sont calculées au prorata du Chiffre d’Affaires, et pas du réel bénéfice ou de la réelle rémunération. Tu peux donc te retrouver rapidement dans une situation où tu paies d’avantage de cotisations que si tu étais sur un statut dont les calculs se font au « réel »
Petit Exemple !
1 / Avec l’abattement forfaitaire, il payait 484 € d’impôts.
Mais, pour réaliser ces 13 000 € de CA annuel, il a surement contracté des charges : déplacement, téléphone, assurance, référencement internet, cotisation à la ffbat, frais bancaires, frais de communication, etc.
Ces frais peuvent rapidement devenir élevé.
S’il fait les comptes et s’aperçoit qu’il a dépensé 10 000 € sur les
13 000€ de CA. un régime au réel le rendrait donc imposable sur 3000 € seulement soit environ 330 € d’impôt.
2/ En ce qui concerne les cotisations sociales, s’il réalise 3000 € de bénéfice « réel » , elles seraient alors de plus ou moins 1500 €
contre 1940 € en microentreprise.
Dans ces conditions , il est plus intéressant pour lui d’être assujetti au réel plutôt qu’à la micro.
Il est donc important de bien réalisé ton prévisionnel financier afin d’optimiser tes cotisations
4/ La conservation des droits pole emploi
Si tu es inscrit à pôle emploi et que tu crées ton entreprise, tu peux demander à conserver tes droits afin qu’ils continuent à t’être versé.
Cependant avec la microentreprise, dès tes premiers euros de Chiffre d’Affaires, tes allocations seront revues à la baisse. Ce n’est pas le cas dans d’autres statut. J’y consacre un article complet que je t’invite à lire.
Conclusion
Le régime de la microentreprise est un régime qu’il ne faut pas choisir sans y avoir bien réfléchi.
Si tu lances une petite entreprise, avec très peu de charges, d’investissements, d’achat de matériel et de prestation extérieures et si tu travail principalement avec des particuliers, ce régime peut être adapté. Il reste encore à vérifier que ta situation propre ne change pas cette conclusion, et à faire certains choix stratégique comme la manière de calculer l’impôt, le maintien des ARE ou l’ARCE, demander à bénéficier de l’ACRE ou pas, ou encore à choisir le statut juridique ( EI ou EURL) dans lequel tu appliqueras le régime de la microentreprise.
Pour les réponses à toutes ces questions n’hésites pas à lire les articles dédiés ou à laisser un commentaire pour que je te réponde directement.
